Article 1 — Objet
AREFPI est un organisme de formation domicilié au 16 Chemin des Corbeilles d'Or, 97432 Ravine des Cabris, enregistré sous le numéro 04973269097 auprès du préfet de région. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Articles 2 à 6 — Santé et Sécurité
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative. Les consignes de sécurité doivent être strictement respectées. Les consignes d'incendie et issues de secours sont affichées dans les locaux. Tout accident doit être immédiatement déclaré. AREFPI décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels.
Articles 7 à 10 — Discipline Générale
Les formations se déroulent de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié. L'organisme informe immédiatement le financeur. Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel confié. L'introduction de drogue ou d'alcool est formellement interdite. Il est interdit de fumer dans les locaux.
Articles 11 à 16 — Sanctions et Garanties Disciplinaires
Sanctions applicables : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive. 3 avertissements donnent lieu à une rupture de convention. Aucune sanction ne peut être infligée sans information écrite préalable. Le stagiaire peut se faire assister lors de l'entretien. La sanction intervient entre 1 et 15 jours après l'entretien.
Articles 17 à 20 — Représentation des Stagiaires
Pour toute formation supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus entre 20h et 40h après le début du stage. Les délégués présentent les réclamations et suggestions relatives au bon déroulement de la formation.
Article 22 — Formation à Distance
Les stagiaires doivent disposer d'un ordinateur, d'une bonne connexion internet, d'un micro et d'une caméra. Il est strictement interdit de communiquer ses codes d'accès ou d'enregistrer les sessions de formation.
Articles 23 à 25 — Référent Handicap & Réclamations
Référent Handicap : Jean-Eric M'Doihoma — ericmdoihoma@gmail.com — 0693 03 33 66
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Chaque stagiaire peut porter réclamation en contactant le responsable pédagogique directement ou par écrit à contactarefpi@gmail.com.
